Réglementation, démarches et labels

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RTAA DOM

Réglementations Thermique, Acoustique, Aération, spécifiques aux DOM


La RTAA DOM est apparue sous forme de décrets. Les dispositions s’appliquent aux projets de construction de bâtiments neufs ou l’extension de bâtiments d’habitation qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposées à partir du 1er mai 2010.
Ces nouvelles règles conduisent à la réalisation de constructions mieux protégées de l’ensoleillement et du bruit, et utilisant au mieux la ventilation naturelle. L’application de ces règles vise à limiter la consommation en énergie des nouvelles constructions.

Un décret et 3 arrêtés du 17 avril 2009 fixent les contraintes à respecter. Les textes sont consultables sur le site du ministère avec les liens suivants : Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion : Version en vigueur au 2017


Réglementation thermique

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion : Version en vigueur au 2017

Les apports de l’arrêté :

  • pas d’obligation d’installer un système de production d’eau chaude dans les logements neufs en Guyane mais si cela se fait, l’eau chaude sera produite à partir de l’énergie solaire pour 50% minimum des besoins, avec installation de ballon de stockage.
  • des solutions constructives devront être mises en œuvre pour réduire au minimum la transmission de chaleur par les parois et les murs
  • la ventilation naturelle devra être privilégiée afin de limiter le recours à la climatisation, en fixant des taux de surfaces minimales d’ouverture dans les façades et en positionnant ces ouvertures de manière à obtenir des vitesses d’air minimales. Par ailleurs des attentes pour ventilateurs de plafond doivent être obligatoirement prévues dans les pièces principales.

Réglementation acoustique

Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion : Version en vigueur au 2017

Les exigences sont exprimées sous forme de performances minimales de protection acoustique des éléments de construction :

Protection vis-à-vis des bruits émis à l’intérieur des bâtiments

  • exigences sur les murs et planchers séparatifs (caractéristiques minimales)
  • exigences sur les baies des pièces principales
  • exigences sur les équipements individuels et collectifs et les réseaux d’eau (niveaux de bruit maximums).

Protection vis-à vis des bruits émis à l’extérieur des bâtiments

  •  dans les bâtiments proches de routes très bruyantes, adaptation du niveau de protection des façades
  • dans les bâtiments proches des aéroports : protection des logements en respectant une valeur d’isolement acoustique fixée par les plans d’exposition aux bruits des aérodromes.

Réglementation en aération

Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion : Version en vigueur au 2017

Le principe de la réglementation consiste à privilégier autant que possible l’aération des logements par les baies. Ainsi, les baies devront respecter des tailles minimales d’ouverture, sauf dans les zones exposées au bruit de transports ou dans les bâtiments nécessitant d’être climatisés, auxquels cas la réglementation impose la mise en place d’un système de ventilation mécanique assurant des débits minimaux.

Pour en savoir plus :

Téléchargez :

  • Le Guide RTAA DOM Réglementation thermique en Guyane. Guide pratique et exemples de mise en œuvre.
  • La plaquette de la DEAL

Visitez :

Le Label ECODOM+

Le label ECODOM+ remplace désormais l’opération expérimentale ECODOM, elle est le fruit d’une collaboration entre l’ADEME Guyane et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Destiné aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre, c’est une déclinaison du label national THPE (Très Haute Performance Énergétique) adapté à la Guyane.

La CDC a souhaité mettre à disposition des bailleurs sociaux un prêt à taux bonifié pour la construction de logements sociaux répondant aux critères d’un label de ce type. Ce prêt, permet de financer le surcoût de la construction de logements sociaux neufs qui répondent au label ECODOM+. D’autre part, l’ADEME financera une partie de l’AMO (Assistance à Maîtrise d’ouvrage).

ECODOM + est une démarche d’amélioration de la qualité thermique et des performances énergétiques des bâtiments d’habitation adaptée au climat de la Guyane. L’obtention du label est basée sur des exigences de moyens qui reprendront la base de l’opération ECODOM, mais se situeront au delà avec un approfondissement plus soutenu des problématiques liées à la conception bioclimatique des bâtiments, selon cinq thématiques :

  • L’implantation de l’ouvrage
  • La maîtrise des apports de chaleur
  • La ventilation naturelle ou la climatisation performante
  • La fourniture d’eau chaude sanitaire
  • L’éclairage performant

Le guide des prescriptions pour obtenir ce label est disponible gratuitement au local de l’association AQUAA ainsi qu’à l’ADEME. Vous pouvez également le télécharger ici : Guide ECODOM + Guide de prescriptions techniques pour la performance énergétique des bâtiments en milieu amazonien.

Si vous êtes intéressé par ce label, demandez à l’ADEME toutes les informations nécessaires pour réaliser la démarche d’obtention du label… Et avant de construire bien sûr  !

La Qualité Environnementale Amazonienne

La démarche QEA (Qualité Environnementale Amazonienne) est destinée à accompagner les maîtres d’ouvrage dans l’application du développement durable à la construction.

L’ADEME Guyane souhaite, par le biais de ce nouveau guide, mettre à disposition des maîtres d’ouvrage une démarche adaptée au contexte guyanais les aidant à définir et à hiérarchiser les différentes thématiques environnementales de leur projet.

L’expérience acquise en Guyane et la connaissance du contexte et des acteurs du secteur du bâtiment ont en effet conduit à adapter la formalisation de la démarche HQE®, aussi bien au niveau des 14 cibles qui la composent que du management du projet, à la réalité du terrain amazonien.

Cette adaptation est naturellement une condition indispensable pour que la démarche aboutisse à une appropriation et donc à des résultats.

Il est nécessaire d’élargir les champs de réflexions sur ce qui fait qu’un bâtiment est, dans le contexte guyanais, véritablement durable.La démarche QEA doit permettre d’élargir le champ d’investigation des concepteurs et doit leur suggérer une innovation des pratiques notamment par :

  • une meilleure prise en compte du contexte extérieur (le site) et intérieur (l’humain),
  • une démarche rigoureuse de maîtrise de l’énergie que l’on peut qualifier de démarche négawatt basée sur la trilogie de la sobriété énergétique, de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de ressources renouvelables,
  • un souci de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles,
  • une préoccupation de développement local,
  • une préoccupation de réduction des pollutions sur l’environnement (air, eau et sols),
  • une optimisation du confort étendue aux espaces extérieurs,
  • une réelle prise en compte de l’influence de l’environnement bâti sur la santé, lors de la réalisation du bâtiment comme pendant son usage.

Documents de référence : Guide QEA, Guide d’accompagnement d’une démarche de Qualité Environnementale Amazonienne dans le bâtiment en Guyane. Guide QEA – Annexes, Annexes du guide d’accompagnement d’une démarche de Qualité Environnementale Amazonienne dans le bâtiment en Guyane.

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